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Informations Exportation

Le Carnet ATA : mode d'emploi

Le carnet ATA

Le carnet ATA est un carnet qui permet de faire circuler les marchandises sous le régime de l'admission temporaire (soit exportation temporaire et réimportation) en suspension de droits, taxes et politique commerciale (ex : normes). Il s'agit de la solution la plus adaptée à la participation aux salons car ce carnet se substitue à toutes les formalités douanières classiques, il doit être visé à chaque passage en douane et reprend l'ensemble des marchandises concernées. Il est reconnu valable à ce jour dans 75 pays. 

Le carnet ATA est émis par les CCI en France (CCI Ile de France) qui proposent un service de demande en ligne. Vous pouvez également les contacter pour qu'elles aident vos clients à établir le carnet.

Le Carnet ATA : mode d'emploi

Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.

Commander votre Carnet ATA

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant :

- la prise en charge,
- la rédaction du carnet,
- la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières.

Pour plus d’information sur le carnet ATA, rendez-vous sur le site
www.formalites-export.com   

Transitaire officiel

Mr Gonzalo Visciglia

Despachante de Aduanas

Address: Alte. Brown 1690 Godoy Cruz
Mendoza - CP. 5501
Tel/Fax: 0261-4246286
Tel: 0261-4240780/4248086
Mobile: 0261-155501699
Nextel: 54*561*294
Email: gonzalo@world-comex.com

Informations pratiques

Si vous souhaitez avoir un relai sur place en Argentine, vous pouvez vous mettre en relation avec le Service Economique à l'Etranger de Buenos Aires : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/argentine/Contact) qui est un service économique situé à l'Ambassade de France. Il peut vous apporter des informations complémentaires ou attirer votre attention sur certaines spécificités locales.

Vous pouvez également contacter Business France (ex UBIFRANCE) qui est l'agence d'Etat chargée de la promotion des entreprises françaises à l'international : http://export.businessfrance.fr/argentine/contact-et-plan-d-acces.html